Pétition pancanadienne pour la reconnaissance de tous les Métis du Canada

PÉTITION AUX DIRIGEANTS DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX DU CANADA : 
« RECONNAISSEZ TOUS LES MÉTIS DU CANADA ! »

PAR ELAINE ROBICHAUD (NEW TECUMSETH, ONTARIO)

(Traduction française, Ismène Toussaint)

Août 2015 - Il y a ceux qui sont dans le déni, au gouvernement fédéral ou provincial, même des groupes métis et des individus : ils proclament que les Métis n'ont pas plus existé historiquement qu'aujourd'hui s'ils ne se trouvaient pas entre les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ! Louis Riel doit se retourner dans sa tombe en voyant ceux qui veulent détruire ce qu'il a fait tout son possible pour créer.

Cette attitude me fait penser à ceux qui prétendent avec véhémence que l'holocauste n'a jamais eu lieu.

Heureusement, l'holocauste a pris fin. Malheureusement, les Métis, eux, continuent à se battre aujourd'hui. Il faut qu'on leur rende les terres dont on les a expropriés à une époque aussi récente que les années 1970, au Nouveau-Brunswick.Les Métis, en Nouvelle-Écosse, se préparent à lutter pour que le gouvernement provincial reconnaisse leurs droits.

Il faut demander pourquoi les gouvernements provinciaux, ainsi que certains groupes comme le Ralliement National des Métis (Metis National Council), qui met l'accent sur le terme «national», veulent que le gouvernement fédéral refuse de reconnaître les Métis.

Il faut demander pourquoi le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne veut pas reconnaître comme étant Métisses les 2500 personnes qui furent déplacées de leurs maisons. Les terres de 8 villages furent expropriées afin qu'un parc national soit créé.

Il faut demander pourquoi le Premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, a accepté la requête de plusieurs chefs Mi'kmaqs de Nouvelle-Écosse qui demandaient à la province de ne pas reconnaître ceux qui revendiquent leur héritage métis.

Nous avons tant de chance de vivre dans un pays où nous pouvons redresser des torts, parler haut et fort, et défendre ceux qui sont maltraités. C'est le DEVOIR de tous les Autochtones de s'engager !

De s'engager, si vous êtes Métis, en devenant membre de votre conseil local : plusieurs d'entre eux ont signé des ententes avec la Fédération Métisse du Canada (Metis Federation of Canada). Écrivez des lettres aux journaux, aux mairies, aux gouvernements fédéral et provinciaux. Votez pour ceux qui veulent que le Canada demeure un front uni et protège les droits des Autochtones. Signez la présente pétition, qui sera transmise au gouvernement fédéral.

Rappelons-nous que si nous n'avons pas la volonté de peiner dans le jardin de la vie, n'espérons pas récolter une moisson abondante ou ne nous 

https://www.change.org/p/federal-amp-provincial-government-leaders-recognize-all-metis-in-canada

Rencontre annuelle des Métis de la Boréalie sur le site du poste de traite de Chicoutimi

Photos, Gérald Truchon

Texte de Daniel Côté, Progrès-Dimanche, 21 juin 2015

Le Conseil des femmes métisses de la Boréalie aura deux raisons de célébrer aujourd'hui, à l'occasion d'une cérémonie tenue dans ce qui fut le berceau de Chicoutimi. Ses membres, qui invitent tous leurs concitoyens à se joindre à elles, souligneront la Journée des Autochtones, tout en prenant acte des travaux réalisés sur le site du poste de traite.

Respectant une coutume établie en 2005, elles donnent rendez-vous à la population au monument du Côteau-du-Portage, situé à l'angle des rues Price et Dréan. Des offrandes seront effectuées à 9h, prélude à une courte marche vers l'emplacement du poste de traite établi en 1676.

Le nouveau sentier qui descend jusque-là longe une bande rocheuse où se déroulera la deuxième étape de la cérémonie. Au cours d'une visite effectuée jeudi, aux fins de ce reportage, celle qui assume le rôle de lien de mémoire au sein du Conseil des femmes métisses de la Boréalie, l'historienne Russel-Aurore Bouchard, n'a pas fait mystère de son émotion.

«On sent la puissance de la roche et on aime imaginer qu'elle est habitée par l'esprit de nos ancêtres. Ce lieu est torturé, symbolique et inspirant. C'est ici que tout a commencé il y a 400 ans et on est chanceux que ça ait été préservé», mentionne-t-elle.

Un lieu sacré

Pour accéder au troisième et dernier endroit où s'arrêteront les participants, on chemine vers l'espace où sont réalisées des fouilles archéologiques. Là où le sol a été creusé, on remarque des pierres et des fragments de brique rouge, celle qui a servi à construire la troisième et dernière chapelle du poste de traite, ouverte en 1893 et démolie en 1930.

Ce n'est pas la principale destination, cependant. La cérémonie prendra tout son sens lorsque le groupe atteindra le site où, croit-on, se trouvait le cimetière. Certes, les restes des défunts ont été déplacés au cimetière Saint-François-Xavier, mais cette terre demeure sacrée aux yeux des Métis.

«Ici ont été enterrés des Métis, mais aussi des Français, des Indiens et même des protestants, ce qui montre que ce lieu est ouvert aux différences, affirme Russel-Aurore Bouchard. Il représente la dignité humaine et je suis contente que Saguenay l'ait soustrait aux fouilles archéologiques par respect pour nos ancêtres.»

L'une des femmes qui l'accompagnait, jeudi, a ressenti cette présence par-delà les siècles, se disant émue, hésitant à rejoindre les autres à l'endroit où sera plantée une croix de bois cet avant-midi. Fabriquée par Tomy Tomic, elle comporte des éléments symboliques tels des fleurs de lys, du tartan, de la fourrure d'ours, des plumes, de la sauge et du tabac.

«On espère que les gens prendront soin de cette croix qui évoque nos racines judéo-chrétiennes. En cette époque où le gouvernement veut faire adopter une loi bidon sur la laïcité, où le Québec est en perte d'identité, il importe que les peuples fondateurs s'affirment. Ça prend une ligne de conduite dictée par la mémoire», estime Russel-Aurore Bouchard.

Commission de vérité et de réconciliation : Sans les Métis du Québec, rien ne pourra être fait dans le bon sens

Au début du mois de juin, la « Commission de vérité et réconciliation du Canada » (CVR) a rendu public les 94 recommandations adressées aux gouvernements fédéral et provinciaux afin de « remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation ». À juste titre, le rapport de la Commission établit que la réconciliation ne sera pas une mince affaire dans le contexte actuel. « Trop de Canadiens savent peu ou prou des profondes racines historiques de ces conflits », rapportent les commissaires qui en profitent pour rappeler que l’histoire des premiers peuples d’Amérique a été dénaturée et déviée de son sens.

Après avoir pris connaissance des conclusions et des recommandations du Rapport, les représentants de la communauté de Mashteuiatsh se sont dit soulagés et ils en ont profité pour qualifier les pensionnats autochtones, qui sont à la base de cette enquête, de « génocide culturel ». Parlant des souffrances qu’il a lui-même subies dans ces horribles pensionnats, l’ancien chef de la réserve, Clifford Moar, a demandé que « cette histoire-là soit enseignée chez nous [et] chez nos voisins », et il a rappelé, à juste titre, qu’il faut d’abord savoir ce qui s'est passé. 

Personnellement, je souscris aux souhaits de MM. Moar et Dominique et je compatise avec tous ceux et celles qui ont subi le mépris, connu l’humiliation et enduré les atrocités dans ces pensionnats. À ces égards, le silence n’est évidemment pas une option et je m’empresse de saluer les efforts menés par les commissaires qui en appellent à la réconciliation. De toute évidence, cette entreprise ne peut passer que par le chemin d’une mémoire autochtone dépoussiérée de ses vieux fantômes, libérée de ses silences et de ses oublis.

Comme Lien de Mémoire des Métis de ma région, j’ajoute ma voix à celles des chefs des Premières nations qui parlent au nom de leurs peuples. Je les appuies dans leurs demandes, mais je leur rappelle qu’ils n’ont pas l’exclusivité de ces injustices et qu’ils devront ajouter, dans la liste de ces oublis, les souffrances des Métis du Québec qui, depuis la fameuse loi de 1851, ont été à la fois soustraits des registres officiels de l’État et amenés à étudier une histoire dénaturée dans laquelle ils n’existaient plus.

Notre histoire est commune, notre mémoire appartient à celle d’une rencontre ; c’est celle d’un partage, d’une alliance, d’une vieille amitié et d’une mort à petit feu programmée de longue date dans les lois du pays. Nous ne voulons pas prendre la place de qui que ce soit ; nous voulons simplement prendre celle qui nous appartient et qui nous revient. Nous voulons être considérés avec justice et nous entendons être reconnus comme l’histoire nous le doit, comme étant celle de l’un des peuples fondateurs de ce continent et de notre région. L’histoire des Indiens du Canada ne peut donc s’expliquer et se raconter sans la nôtre, et ce serait mensonge que de vouloir la raconter autrement.

Les Métis, parce qu’ils ont pris une autre voie que celle des réserves où se sont retrouvés plusieurs autres Autochtones, n’y ont pas échappé eux aussi. Comme les Indiens, ils ont été broyés dans l’histoire officielle du pays. Comme eux, ils ont été amenés à s’écraser. Comme eux, ils ont été dépouillés de leurs droits ancestraux. Certes, nous avons pris une voie différente. Certes, nous nous sommes associés aux arrivants et aux entrepreneurs de la forêt dans laquelle nous étions toujours chez nous. Mais nous n’avons pas renoncé pour autant à notre identité, à nos droits et à notre histoire.

Russel Bouchard

Lien de Mémoire des Métis

21 juin 2015

Cause Corneau, les Métis vont en appel

Ghislain Corneau et d’autres Métis, toujours appuyés par la Communauté métisse du Domaine du Roy-Mingan (CMDRSM) s’adressent à la Cour d'appel du Québec, concernant le jugement de la Cour supérieure du district de Chicoutimi, rendu le 10 février dernier, qui ordonne aux intimés s'identifiant comme Métis de délaisser leur "campe" de chasse, de pêche et de cueillette.

On se rappellera que monsieur Corneau et les quinze intimés devaient satisfaire aux dix critères du «test de Powley» pour être reconnus Métis au Canada, au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pour maintenir des "campes" leur permettant de pratiquer leurs coutumes ancestrales de survie.

Avant de décider d'en appeler du jugement, il aura fallu, en moins de trente (30) jours, analyser la preuve historique que le Tribunal a retenue et la comparer à l'ensemble de la preuve rejetée ou oubliée.  Les jugements précédents en semblable matière au Canada et les règles d'interprétation en droit autochtone ont aussi été revus avec minutie.

Résultat : entre autres moyens d'appel, les appelants estiment que le juge du procès a interprété restrictivement les critères du test de Powley alors qu’en matière autochtone, il est nécessaire d’analyser la preuve historique avec ouverture et générosité.  Le juge a  erré en faits et en droit, de façon manifeste et déterminante, dans l'appréciation de cette preuve historique.  Il a sous-évalué la présence d’une communauté composée d’une centaine de personnes d'ascendance mixte, euro-canadienne et indienne, au Saguenay sur le territoire du Domaine du Roy-Mingan avant la mainmise par l’État moderne vers 1850.  Les Métis pratiquaient un mode de vie autochtone distinctif de celui des Indiens et des nouveaux arrivants européens.

Par conséquent, monsieur Corneau, d’autres Métis et le conseil de la Communauté ont décidé de porter en appel le jugement de première instance refusant de reconnaître leurs droits ancestraux.

Vous pouvez prendre connaissance de  la version intégrale de l'Inscription en appel sur le site de la Communauté, à l’adresse www.metisroymingan.ca.

Source :

René Tremblay,

Porte-parole CMDRSM

418-693-9147

Jugement Banford – Les Métis iront en appel

Les Métis de la CMDRSM 

Iront en appel
du jugement Banford 

COMMUNIQUÉ le 10 Mars 2015 

Nos procureurs, le comité juridique de la CMDRSM et leurs conseillers ont procédé à l’analyse détaillée des 417 paragraphes du jugement Banford, rendu le 10 février dernier dans la cause Corneau. On se rappellera que la Cour Supérieure a rejeté les demandes de reconnaissance Autochtone des Métis concernés, ainsi que leur droit de maintenir leurs «campes» sans autorisation de l’État. 

Pour ce faire, il aura fallu vérifier le bien fondé de chacun des choix et des témoignages que la Cour a retenus et les critiquer à la lumière de ceux qu’elle a rejetés ou oubliés. Il était donc nécessaire de revisiter nos documents historiques, ceux déposés par les procureurs du Québec, la jurisprudence de la cour Suprême du Canada et les textes de loi. 

Le résultat final de cette analyse de plusieurs centaines de pages tend à démontrer clairement que la Cour a durci les critères Powley. Chemin faisant, le juge a erré en fait et en droit à de nombreuses reprises. Par conséquent le conseil d’administration de la Communauté a décidé à l’unanimité d’amener la cause Corneau devant la Cour d’appel du Québec. 

Notre procureur Me. Daniel Coté procédera à l’inscription en appel d’ici au 12 mars prochain. Nous aurons ensuite 120 jours pour préparer et déposer un mémoire qui détaillera nos arguments. Nous vous informerons de la date d’audition qui se tiendra au Palais de justice de la ville de Québec. 

Comme je vous ai déjà dit dans un précédent communiqué, l’application du jugement Banford sera suspendu jusqu’à la décision de la Cour d’appel. Entre temps, continuez à occuper vos «campes» et pratiquer vos activités de chasse, pêche et cueillette. Pour le moment, aucune assemblée générale spéciale n’est prévue pour expliquer plus à fond la teneur de cette décision. Surveillez et lisez sur notre site http://www.metisroymingan.ca/ le document ‘’inscription en appel’’ qui vous sera présenté intégralement d’ici quelques jours. 

Nous avons échappé une première bataille mais la guerre est loin d’être finie ! Nous savons qui nous sommes et il n’appartient pas aux gouvernements de nous imposer une fausse identité. 

Jean-René Tremblay 

Président/Chef de la CMDRSM 

Jugement Banford dans la cause Corneau / Une jugement exsangue de compassion qui entache l'honneur de la Justice

Richard Harvey, un Métis qui a toujours su assumer fièrement son sentiment d'appartenance et sa liberté,

 devant le monument du Coteau du Portage, à Chicoutimi

Richard Harvey, 
L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Lac-Saint-Jean

Dans son jugement du 10 février dernier, le juge Roger Banford de la Cour supérieure du Québec renvoie les 14 Métis rattachés à la cause dite Corneau (de la CMDRSM), à la case départ dans leur démarche pour une reconnaissance identitaire et le respects de leurs droits inhérents en vertu de l'article 35(1) de la constitution canadienne. Il semble pourtant que le métissage d'une grande partie des familles souches québécoises avec les autochtones des premiers contacts et leurs liens avec des formes de communautés historiques dans l'Est du pays soit un phénomène connu, documenté et reconnu par presque tous les spécialistes en histoire et en sociologie au Québec et au Canada sauf... dans la tête du juge Banford !

C'est du moins la conclusion que je tire de la lecture du texte du jugement dans lequel le juge s'applique à banaliser et démolir, point par point et avec insistance, la thèse des requérants basée sur les travaux et recherches de l'historienne avantageusement connue, Russel-A. Bouchard, à qui il a même refusé le statut de témoin « expert » dans cette cause après avoir basé son jugement sur une bonne partie de ses travaux consacrés à l’histoire des Métis de la Boréalie. Qui plus est, il a jetté un discrédit moral sur la crédibilité de l'historienne, très respectée par ses pairs et dans son milieu en l’occurrence, en évoquant préjudiciablement l’idée du conflit d'intérêt en raison de sa propre démarche identitaire (Métisse), et de ce qu’il conçoit péjorativement comme étant de « l’ambivalence » en raison de l’identité de genre qu’elle assume socialement depuis 2007. Ces épithètes préjudiciables et humiliantes n’aident en rien la Justice pour qu’elle suive son cours et entachent à la fois la bonne renommée de celle-ci et de tous ceux, témoins et intimés, sur lesquels il jette un discrédit.

Si le juge n'a pas erré en droit - et cela reste à voir - et malgré tout le respect que j'ai pour la magistrature, il a manqué de retenu, manqué à l'éthique, et entaché l'honneur de la Couronne par son attitude vindicative et ses attaques personnelles. On se croirait en pleine vendetta tellement il y a excitation chez les tireurs de roches de la bourgade du bout du monde ! Il a carrément fait défaut au devoir d'empathie et de neutralité dans la démarche des requérants et n’a pas respecté les vœux de la Cour suprême du Canada qui recommande de la générosité et une attitude libérale dans son approche et dans son jugement (Van der Peet).

À sa décharge, on dira que la porte était toute grande ouverte à cette sorte de débordements puisque la grande faiblesse de la cause dite Corneau, outre le pâle témoignage de l'intimé lui-même, le caractère timide des témoins « experts », et la stratégie juridique pour le moins discutable des requérants, c'est la CMDRSM elle-même, intervenante dans le procès, qui porte flanc aux critiques les plus acerbes en agissant depuis toujours dans sa gestion coutumière, comme un syndicat de chasseurs sans plus.

Le juge n’y a pas été de mains mortes quand il a qualifié ces derniers d'« opportunistes ». Le terme est dur, trop dur et totalement inacceptable dans une cause où les droits collectifs en vertu de l’article 35(1) sont réclamés. Avait-il tort ? Ça reste à voir ! Mais utiliser ce prétexte dans une défense légitime des Métis contre un système réglementaire et un régime territorial exclusifs portant atteinte à leur identité, en les dépouillant de leur appartenance, en niant leurs traditions, leurs coutumes et leur héritage culturel, et en faisant d’eux des étrangers sur leur propre territoire ancestral, soulève des question sur les intérêts derrière un tel langage.

Sortis du spectre légal et juridique, les Métis représentaient et représentent toujours, malgré tout, le dernier rempart contre les abus des grands prédateurs économiques de la planète et des politiciens soucieux de s’accaparer les ressources naturelles sans tenir compte de leurs droits et de leurs besoins. Au delà des statuts, que cela plaise ou nom au juge Banford, les Métis font partie à jamais de l'ADN identitaire de la nation du Québec !

Richard Harvey
Métis

Les lendemains du jugement Banford

Les lendemains du jugement Banford 

L’article 54 de la loi sur les terres du Domaine de l’état, interdit formellement d’occuper des emplacements sur les terres publiques, sans bail ou permis d’occupation. Toutefois cette loi stipule qu’elle ne s’applique pas aux autochtones (Indien, Métis et Inuit) dans le cadre de l’exercice d’un droit ancestral. 

M. Ghislain Corneau, Métis et membre de la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, possède un camp de chasse au bas des Monts Valin dans le secteur Chicoutimi. Le ministère de la Justice du Québec a donc institué contre lui, en décembre 1999, une procédure en dépossession. 

Plus tard, le Procureur général du Québec a émis, dans le même district judiciaire, plusieurs autres requêtes en dépossession contre d’autres intimés Métis. Un jugement prononcé le 1 mai 2009 ordonnait la réunion de dix sept de ces dossiers pour fin d’audition commune. Peut-on se demander pourquoi le ministère n’a pas cru bon d’émettre des requêtes en dépossession à Chibougamau, sur la Côte Nord ou La Malbaie, qui sont aussi des territoires du Domaine du Roy où vivent nos Métis de même culture ? A-t’on voulu circonscrire le territoire métis aux seuls endroits où furent placardés quelques bâtiments métis? 

Le tribunal a décidé de régler les questions communes des 14 dossiers restants dans l’étude du dossier Corneau et de régler la situation personnelle des autres dans des jugements distincts. 

Comme tous le savent déjà, la décision du juge Banford fut déposée au greffe le 10 février 2015. Cette décision ne reconnait aucune communauté métisse historique sur le territoire avant 1850, aucune communauté contemporaine représentante des Métis et aucun droit ancestral aux intimés. Elle donne raison au Procureur général qui ordonne à ces derniers, la démolition de leurs camps. 

Quel est donc l’avenir de nos 6000 membres Métis, de leur communauté, de leurs droits constitutionnels, de leur mode de vie et de leur culture ? 

Depuis la sortie du jugement, le comité juridique de la CMDRSM et nos procureurs sont au travail pour analyser cette décision sous toutes ses coutures. Ils ont repris la preuve et crois que celle-ci appuie de façon raisonnable et prépondérante l’existance de notre communauté historique. Ils ont déjà répertorié plusieurs erreurs de droit et de faits commis par le juge Banford dans son jugement, ce qui nous porte à croire que la Cour d’appel du Québec peut honnêtement et justement invalider cette décision. 

Le Conseil d’administration de la communauté s’est réuni le 16 fevrier dernier et a écouté la première partie du rapport des procureurs et du comité juridique qui pour le moment penchent pour une inscription en appel. La décision définitive d’en appeler s’il y a lieu vous sera transmise vers le 12 mars prochain. Lors de cette rencontre, le comité juridique, notre procureur ainsi que notre sage et nos Chefs de Clans ont été invités. 

En attendant, l’application du jugement Banford est suspendue. Cela veut dire que tant que nous porterons notre cause devant les différentes Cours de notre pays, vous n’avez pas à enlever vos installations en forêt. Continuez à occuper vos camps, continuez à pratiquer vos activités de chasse, pêche, ceuillette dans la continuité, tel l’ont toujours fait nos ancêtres. La communauté continue ses activités comme avant. 

Un jugement de Cour peut nous donner l’absolution ou nous condamner, mais jamais il ne pourra nous enveler notre identité ou faire disparaitre un peuple. Avant le jugement, nous étions Métis et après, nous sommes toujours Métis. 

TENONS NOUS DEBOUT, CONTINUONS LE COMBAT ET SOYONS FIERS D’ÊTRE CE QUE NOUS SOMMES : MÉTIS 

Jean-René Tremblay Président/Chef de la CMDRSM 

Cause Corneau – « Les Métis déboutés en Cour supérieure »

Roger Banford, juge de la Cour supérieure du Québec

LOUIS TREMBLAY, Le Quotidien du 10 février 2015

(Chicoutimi) Au terme de l'un des procès les plus importants en droit autochtone au Canada, le juge Roger Banford de la Cour supérieure du Québec déboute un groupe de chasseurs québécois qui occupaient illégalement les terres de l'État sous prétexte qu'ils appartenaient à la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM).

Les membres de la CMDRSM ont ainsi échoué sur toute la ligne dans leur tentative de faire reconnaître par les tribunaux le fait «Métis» dans le nord-est du Québec. Il aura fallu 45 jours de procès pour faire valoir leur preuve sur l'existence ou non d'une communauté historique et contemporaine regroupant des individus partageant une culture à la fois différente des Indiens et des Québécois, selon les critères de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Powley en vertu de l'article 35 de la Constitution canadienne traitant des droits des premières nations.

«Dans ces conditions, il convient de rappeler qu'il appartient aux revendicateurs de droits autochtones de démontrer de façon prépondérante qu'ils rencontrent ce critère. Par conséquent, ce sont les éléments de preuve soumis par ces derniers qui doivent d'abord faire l'objet de l'appréciation du Tribunal en fonction du droit applicable», écrit le juge.

Dans cette cause, une grande partie de la preuve de la CMDRSM reposait sur les ouvrages de l'historienne Russel Aurore Bouchard. Le juge a apprécié les documents et les témoignages de l'historienne. Il a noté leur précision et leur pertinence dans cette cause. Cependant, ce ne fut pas suffisant pour démontrer l'existence d'une communauté semblable à celle de Sault-Sainte-Marie.

«On retrouve dans ces écrits la relation de nombreux faits historiques provenant de sources diverses et fort documentées. Cependant, les éléments d'information les plus anciens sont nécessairement moins nombreux et souvent repris d'un ouvrage à l'autre. De plus, cette documentation ne contient pas de référence à des faits aussi précis et déterminants que ceux qui ont permis d'identifier et de localiser un groupe spécifique à Sault-Sainte-Marie, par exemple», écrit le juge Roger Banford.

En rejetant la thèse de Bouchard, le juge pouvait difficilement ouvrir la porte aux thèses des quatre autres experts retenus par la CMDRSM. Dans son jugement, il constate que ces experts ont en bonne partie retenu les travaux de l'historienne pour bâtir leur expertise. «Tous s'inspirent des principaux éléments factuels historiques, principalement de l'oeuvre de Bouchard, pour les analyser et les interpréter à travers le prisme de leur propre champ d'expertise», reprend le juge Banford.

La thèse de Nicolas Peltier, ce personnage plus grand que nature et identifié par Russel Bouchard comme le fondateur de ce peuple métis, a rapidement été écartée par le juge Banford.

«Elle ne laisse place qu'à un seul constat: les enfants métissés de Nicolas Peltier se sont soit intégrés à la vie coloniale en se rapprochant des zones de peuplement, soit qu'ils se sont assimilés au mode de vie des autochtones. Il n'y a pas, dans ce cas, ne serait-ce que le début du commencement de la preuve de la formation ou, pour reprendre le terme scientifique retenu par la jurisprudence, l'ethnogenèse d'une communauté métisse historique distincte et reconnaissable au sens du critère préconisé par l'arrêt Powley», reprend le juge.

Le juge accorde un grand intérêt aux différentes vagues de métissage qui auraient contribué à constituer une communauté. Il décortique une à une ces vagues pour en arriver à la conclusion que dans chacun des cas, les prétentions des intimés ne sont pas fondées sur des faits. Il déboulonne ainsi le mythe de Romuald «Canayen» Corneau, qui aurait été à la tête d'un poste de traite aux Terres rompues. Dans les faits, il est cultivateur aux Éboulements avec sa famille et n'a donc pu tenir en même temps un poste de traite.

Pour les intimés de la nouvelle génération, le juge Banford les assimile beaucoup plus à des chasseurs qui craignent pour leur intérêt personnel qu'à une véritable démarche pour la reconnaissance d'un peuple. La chronologie du dossier Ghislain Corneau à elle seule démontre bien cette logique. Corneau a reçu un premier avis d'éviction en 1999. La décision dans Powley tombe en 2003 et Ghislain Corneau décide d'amender ses différentes procédures pour contester son éviction en 2006 et devient alors un Métis.